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– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

– Aix solaire: Editeurs et/ou propriétaires du site http://www.aixsolaire.com définis dans le paragraphe « OURS ».

Ours

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.aixsolaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.

Propriétaire et/ou éditeur du site :

Aix solaire
2150 Chemin de Roman
13120 Gardanne
Siret : 45364603600021

Mail du propriétaire et/ou éditeur : contact(at)aixsolaire.com

Webmestre : contact(at)aixsolaire.com

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Hébergeur

Hebergeur,
BP 438, 75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.aixsolaire.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

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En tout état de cause, Aix solaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, adresse postale, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.aixsolaire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.aixsolaire.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Aix solaire, à l’adresse électronique contact(at)aixsolaire.com :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Aix solaire ou pour son compte ;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.aixsolaire.com n’est :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;

– publiée à l’insu de l’utilisateur ;

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.aixsolaire.com. Au demeurant Aix solaire est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.aixsolaire.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification ou suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Aix solaire :

– un courrier électronique à l’adresse contact(at)aixsolaire.com , en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client du site http://www.aixsolaire.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Droits d’auteur

La totalité des éléments du site http://www.aixsolaire.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Aix solaire ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.aixsolaire.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright © www.aixsolaire.com – tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site http://www.aixsolaire.com sont déposés par l’équipe Aix solaire, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact(at)aixsolaire.com.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 08 avril 2014.

Les principales lois concernées

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.